1. Identité du prestataire
Cats Pat Studio — Patricia BONIN
Statut : [À compléter]
SIREN / SIRET : [À compléter]
Adresse professionnelle : [À compléter]
E-mail : cps.photographe@gmail.com
Téléphone : [À compléter]
Les présentes conditions encadrent les prestations photographiques proposées par Cats Pat Studio aux clients particuliers. Les éléments propres à l'organisation commerciale de Patricia restent signalés par [À compléter].
Cats Pat Studio — Patricia BONIN
Statut : [À compléter]
SIREN / SIRET : [À compléter]
Adresse professionnelle : [À compléter]
E-mail : cps.photographe@gmail.com
Téléphone : [À compléter]
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de photographie animalière proposées par Cats Pat Studio, notamment en exposition féline, en studio à domicile et en extérieur. Elles complètent le devis, le bon de commande, le contrat ou tout autre support précisant la prestation choisie.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues avec le client prévalent sur les présentes CGV.
Les modalités de réservation sont les suivantes : [À compléter : demande par e-mail / formulaire / devis signé / acompte / autre].
La réservation devient définitive à compter de : [À compléter : signature du devis, réception d'un acompte de X %, confirmation écrite, etc.].
La durée de validité d'un devis est de : [À compléter].
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté. Les tarifs affichés sur le site peuvent évoluer sans effet rétroactif sur une commande déjà acceptée.
Régime de TVA : [À compléter : TVA applicable / TVA non applicable, art. 293 B du CGI / autre].
Acompte à la réservation : [À compléter].
Solde : [À compléter : date d'exigibilité].
Moyens de paiement acceptés : [À compléter].
Frais de déplacement éventuels : [À compléter : zone incluse, barème, validation préalable].
Le client s'engage à fournir les informations utiles concernant l'animal et toute contrainte susceptible d'affecter la sécurité ou le bon déroulement de la séance. Cats Pat Studio adapte son approche au comportement et au bien-être de l'animal ; aucune prise de vue ne justifie de mettre en danger l'animal, son propriétaire, la photographe ou un tiers.
Pour une séance extérieure, un report peut être proposé lorsque les conditions météorologiques ou de sécurité ne permettent pas de réaliser la prestation dans de bonnes conditions.
Retard du client : [À compléter].
Nombre de participants / animaux inclus : selon la formule choisie et le devis.
Annulation ou report à l'initiative du client : [À compléter : délai, sort de l'acompte, conditions de report].
Annulation ou report à l'initiative de Cats Pat Studio : en cas d'empêchement légitime, de problème de santé, de force majeure ou de condition rendant la séance dangereuse, une nouvelle date est proposée. Si la prestation ne peut finalement pas être exécutée, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées selon les règles applicables.
La sélection et le traitement artistique des images relèvent du savoir-faire et de la ligne artistique de Cats Pat Studio. Les fichiers bruts / RAW ne sont pas remis au client sauf accord écrit contraire.
Délai indicatif de livraison : [À compléter].
Mode de livraison : [À compléter : galerie privée, téléchargement, support, autre].
Durée de disponibilité de la galerie / des fichiers : [À compléter].
La remise de photographies au client n'emporte pas cession des droits d'auteur de la photographe. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnelle des images dans les limites précisées au devis ou au contrat.
Toute utilisation commerciale, cession à un tiers, modification substantielle ou exploitation non prévue par le contrat nécessite l'accord préalable de Cats Pat Studio.
Autorisation de publication par Cats Pat Studio sur son site, portfolio ou réseaux sociaux : [À compléter : prévoir une autorisation distincte / case de consentement, notamment lorsque des personnes identifiables figurent sur les images].
Lorsque la réglementation sur les contrats conclus à distance ou hors établissement s'applique, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, Cats Pat Studio doit recueillir cette demande expresse. Lorsque la prestation a commencé à la demande du client puis qu'il se rétracte, le montant correspondant au service déjà fourni peut être dû dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord préalable et exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit, le droit de rétractation n'est plus exerçable.
Modalité utilisée pour recueillir la demande expresse et, le cas échéant, la reconnaissance de perte du droit : [À compléter].
Formulaire de rétractation / fonctionnalité en ligne : [À compléter selon le parcours de commande réellement mis en place].
Cats Pat Studio répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Le client demeure responsable de son animal, de son comportement et du respect des règles du lieu dans lequel se déroule la séance.
Les événements imprévisibles et irrésistibles répondant aux conditions de la force majeure sont traités conformément au droit applicable.
Toute réclamation doit d'abord être adressée à Cats Pat Studio : cps.photographe@gmail.com.
Si le litige n'est pas résolu après cette démarche préalable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
Médiateur : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale applicables au consommateur demeurent applicables.
Version du 19 août 2026.